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Jean-Pierre Bove
Avocat

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Vers un nouvel encadrement temporaire de crise "Moyen Orient"
La Commission européenne vient de consulter les Etats membres le 13 avril 2026 sur l'opportunité de mettre en place un nouvel encadrement temporaire des aides d'Etat dans le contexte de la crise au Moyen Orient . Après l'encadrement temporaire de décembre 2008 dans le contexte de la crise financière des subprimes , l'encadrement temporaire COVID de mars 2020 et l'encadrement temporaire " Ukraine " de mars 2022 , la Commission s'apprête à mettre en place un 4 ° encadrement t
Jean-Pierre Bove FCAE
20 avr.2 min de lecture


Nouvelle révision du RGEC en vue...
Date symbolique s'il en est pour les français, le 14 juillet 2025 la Commission a engagé le processus d'une nouvelle révision du...
Jean-Pierre Bove FCAE
16 juil. 20252 min de lecture


La liste des communes nouvellement intégrée au zonage AFR est parue
La décision de la Commission européenne n° SA.117282 du 12 mars 2025 relative à la première utilisation par la France de sa réserve...
Jean-Pierre Bove FCAE
24 mars 20251 min de lecture


Première utilisation de la réserve de zonage AFR pour la période 2022-2027
Les autorités nationales viennent d'engager récemment la première procédure d'utilisation de la réserve nationale de population éligible...
Jean-Pierre Bove FCAE
13 mars 20251 min de lecture
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