Jean-Pierre Bove FCAE
Crises Covid Ukraine : Vers un retour à la normale des aides d'Etat
La Commission européenne planifie l'arrêt de l'encadrement temporaire de crise mis en place dans les contextes Covid et Ukraine. Elle...
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Jean-Pierre Bove
Avocat
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 6 sept.
- 2 Min
Le rôle indirect de la CRC dans le contrôle des aides d'Etat
La décision de la Commission SA.26494, particulièrement documentée (118 pages), du 22 juillet 2022 condamnant l'Etat français à récupérer...
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- 30 juin
- 2 Min
Publication de la modification du RGEC du 23 juin 2023
Au Journal Officiel de l'Union Européenne de ce vendredi 30 juin 2023 vient d'être publié le règlement n° UE 2023/1315 adopté par la...
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- 10 mars
- 4 Min
La Commission adopte le nouveau RGEC et élargit l'encadrement temporaire Ukraine
Lors du Conseil Européen du 9 février 2023 les Etats ont imposé à la Commission un programme d'assouplissement de sa réglementation des...
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- 1 nov. 2022
- 3 Min
Nouvelle modification de l'encadrement temporaire Ukraine et prolongation de la mesure 13 Covid
Le 28 octobre 2022 la Commission européenne a adopté une nouvelle communication (non publiée au jour de ce post) modifiant l'encadrement...
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- 20 juil. 2022
- 2 Min
1° Modification de l'encadrement temporaire Ukraine
La Commission européenne vient d'adopter ce mercredi 20 juillet 2022 une première modification de son encadrement temporaire des aides...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 7 juil. 2022
- 1 Min
Le règlement FEADER modifié pour l'octroi d'aides d'urgence "Ukraine" aux agriculteurs et aux PME
Le règlement (UE) n°2022-1033 du Parlement et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant le règlement FEADER 1305/2013 vient d'être publié au...
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- 4 juil. 2022
- 1 Min
Publication du décret zonage AFR 2022-2027
Le nouveau zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2022-2027 vient d'être publié par le Décret n° 2022-968 du 30 juin...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 4 juil. 2022
- 2 Min
Adoption du régime temporaire "Energie" Ukraine
La Commission européenne vient d'approuver le 1° juillet 2022 un nouveau régime d'aide temporaire français dans le contexte de l'invasion...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 16 mai 2022
- 2 Min
Aides d'Etat COVID 19. La Commission siffle la fin de la récréation.
Comme cela était pressenti, après avoir prolongé à 3 reprises l'encadrement temporaire des aides d'Etat dans le contexte Covid, la...
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- 16 mai 2022
- 2 Min
La carte AFR des zones "C" enfin approuvée par la Commission
La Commission européenne vient d'approuver ce lundi 16 mai 2022 la partie de la carte des zones d'aide à finalité régionale (AFR) pour la...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 21 avr. 2022
- 2 Min
La Commission adopte le régime cadre temporaire "Mesure 13" d'aide à une reprise durable
La Commission européenne vient d'approuver ce jeudi 21 avril 2022 un nouveau régime cadre temporaire notifié dans le contexte Covid...
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- 9 avr. 2022
- 1 Min
Le PGE "Ukraine" approuvé par la Commission
La Commission européenne vient d'approuver le 7 avril 2020 le régime d'aide n°SA 102395 notifié par les autorités françaises pour prendre...
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- 21 mars 2022
- 2 Min
La Commission européenne prépare un encadrement temporaire "aides d'Etat Ukraine"
Photo TV5 monde La Commission européenne a préparé un projet d'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État en vue de...
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- 21 janv. 2022
- 3 Min
La Commission n'approuve qu'une partie de la carte AFR 2022-2027 pour la France
La Commission européenne a annoncé le 21 janvier 2022 par communiqué de presse qu'elle avait approuvé la carte relative aux aides à...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 23 déc. 2021
- 2 Min
Pour Noel augmentation des seuils et prolongation de la durée des régimes d'aide Covid
La Commission européenne vient d'adopter le 20 décembre 2021 une décision n° SA 100959 prolongeant une série de régimes d'aides...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 19 nov. 2021
- 2 Min
La Commission adopte une 7° version de l'encadrement temporaire COVID
La Commission européenne vient d'adopter le 18 novembre 2021 une nouvelle version de l'encadrement temporaire des aides d'Etat dans le...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 21 oct. 2021
- 3 Min
Gestion du FSE et SIEG : la Cour des Comptes s'emmêle
Dans un référé en date du 6 juillet 2021 sur la gestion des crédits du Fonds Social Européen (FSE) et notamment le fort taux d'erreurs...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 26 juil. 2021
- 2 Min
Adoption du RGEC III par la Commission européenne
Sous l'impulsion de sa vice présidente Margrethe Vestager chargée de la concurrence (photo), la Commission européenne vient d'approuver...
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Jean-Pierre Bove FCAE
- 23 avr. 2021
- 3 Min
Adoption des lignes directrices AFR: la France doit maintenant élaborer la carte des zones éligibles
La Commission européenne vient d'adopter le 19 avril 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat à finalité régionale...
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