Projet de révision du "de minimis" agricole
Jean-Pierre Bove
Avocat
Des aides d'Etat en réduction en 2022 avec des écarts moins importants entre les Etats. La France en pointe sur les PIIEC.
"De minimis non curat praetor"
Crises Covid Ukraine : Vers un retour à la normale des aides d'Etat
Le rôle indirect de la CRC dans le contrôle des aides d'Etat
Publication de la modification du RGEC du 23 juin 2023
La Commission adopte le nouveau RGEC et élargit l'encadrement temporaire Ukraine
Nouvelle modification de l'encadrement temporaire Ukraine et prolongation de la mesure 13 Covid
1° Modification de l'encadrement temporaire Ukraine
Le règlement FEADER modifié pour l'octroi d'aides d'urgence "Ukraine" aux agriculteurs et aux PME
Publication du décret zonage AFR 2022-2027
Adoption du régime temporaire "Energie" Ukraine
Aides d'Etat COVID 19. La Commission siffle la fin de la récréation.
La carte AFR des zones "C" enfin approuvée par la Commission
La Commission adopte le régime cadre temporaire "Mesure 13" d'aide à une reprise durable
Le PGE "Ukraine" approuvé par la Commission
La Commission européenne prépare un encadrement temporaire "aides d'Etat Ukraine"
La Commission n'approuve qu'une partie de la carte AFR 2022-2027 pour la France
Pour Noel augmentation des seuils et prolongation de la durée des régimes d'aide Covid
La Commission adopte une 7° version de l'encadrement temporaire COVID