La Commission adopte le nouveau RGEC et élargit l'encadrement temporaire Ukraine
Lors du Conseil Européen du 9 février 2023 les Etats ont imposé à la Commission un programme d'assouplissement de sa réglementation des...
La Commission adopte le nouveau RGEC et élargit l'encadrement temporaire Ukraine
Nouvelle modification de l'encadrement temporaire Ukraine et prolongation de la mesure 13 Covid
1° Modification de l'encadrement temporaire Ukraine
Le règlement FEADER modifié pour l'octroi d'aides d'urgence "Ukraine" aux agriculteurs et aux PME
Publication du décret zonage AFR 2022-2027
Adoption du régime temporaire "Energie" Ukraine
Aides d'Etat COVID 19. La Commission siffle la fin de la récréation.
La carte AFR des zones "C" enfin approuvée par la Commission
La Commission adopte le régime cadre temporaire "Mesure 13" d'aide à une reprise durable
Le PGE "Ukraine" approuvé par la Commission
La Commission européenne prépare un encadrement temporaire "aides d'Etat Ukraine"
La Commission n'approuve qu'une partie de la carte AFR 2022-2027 pour la France
Pour Noel augmentation des seuils et prolongation de la durée des régimes d'aide Covid
La Commission adopte une 7° version de l'encadrement temporaire COVID
Gestion du FSE et SIEG : la Cour des Comptes s'emmêle
Adoption du RGEC III par la Commission européenne
Adoption des lignes directrices AFR: la France doit maintenant élaborer la carte des zones éligibles
Approbation d'un régime d'aide de 140 à 700 M€ pour les remontées mécaniques des stations de ski
2 nouveaux régimes temporaires adoptés: coûts fixes et garanties de Prêts participatifs
5° modification et prolongation de l'encadrement temporaire des aides d'Etat Covid 19