Jean-Pierre Bove
Avocat

CALENDRIER DES FORMATIONS "INTER"
Le cabinet est un organisme de formation
certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
En conséquence le cabinet est référencé par les OPCO (Opérateurs de Compétence) qui pourront donc prendre en charge les coûts de formation des stagiaires dans les conditions fixées par chaque OPCO
Sauf précision contraire, les sessions de formation "inter" se tiennent en visioconférence.
Application utilisées : Zoom, Teams, etc.
Les inscriptions s'effectuent à partir du formulaire accessible ci-dessus à remplir, à faire signer par le responsable hiérarchique de l'organisme et à adresser au cabinet par mail (à l'adresse inscriptions@fcae.eu ). Le délai estimé d'analyse du besoin est de 3 jours.
Pour les sessions en présentiel merci de bien vouloir contacter le cabinet
C A L E N D R I E R - P R E V I S I O N N E L
AIDES "DE MINIMIS"
Les 4 règlements de minimis - nouvelles exigences pour 2026
Date : lundi 30 novembre 2026 matin
Durée 1/2 journée - Visioconférence - Projet de programme
AIDES D'ETAT & SIEG - MISE A JOUR
La révision de la réglementation des aides d'Etat et des SIEG - le contenu du RGEC V du 23 juin 2023
Date : vendredi 11 décembre 2026
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
AIDES D'ETAT & SIEG - INITIATION
Initiation à la réglementation des aides d'Etat, notamment dans le contexte du FEDER, FSE, FTJ et des interventions économiques des collectivités
Dates : jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2027
Durée 2 journées - Visioconférence - Projet de programme
ENVIRONNEMENT ENERGIE
La réglementation des aides d'Etat en matière d'environnement et d'énergie - les modifications à venir pour 2027
Date: mercredi 31 mars 2027
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
EXONERATIONS FISCALES
Les aides fiscales en faveur des entreprises
Date : mardi 24 novembre 2026
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Règlementation en matière d'aides à l'immobilier d'entreprises
EPCI communes métropoles départements régions
Date: lundi 22 mars 2027
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
AIDES D'ETAT - RDI La réglementation des aides d'Etat à la RDI
La réglementation des aides d'Etat à la RDI - les évolutions à venir pour 2027
Date: mardi 23 mars 2027
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
AIDES D'ETAT AGRI AGRO PECHE - FEADER, FEAMPA, LEADER
La nouvelle réglementation des aides d'Etat dans les secteurs agricole, agroalimentaire, pêche, forestier et les zones rurales 2023-2029
Dates : lundi 29 et mardi 30 mars 2027
Durée 2 journées - Visioconférence - Projet de programme
INSTRUMENTS FINANCIERS - INITIATION
Initiation aux règlementations applicables aux instruments financiers
Dates : en cours de programmation
Durée 2 journées - Visioconférence - Projet de programme
INSTRUMENTS FINANCIERS - MISE A JOUR
Actualités sur la réglementation des instruments financiers
Date : en cours de programmation
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
INVESTISSEMENTS DIRECTS DES REGIONS EN CAPITAL
Modalités de prise de participation des régions dans le capital des entreprises
Date : en cours de programmation
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
CREATION D'UN INSTRUMENT FINANCIER ET SELECTION D'UN GESTIONNAIRE
Date : en cours de programmation
Durée 1 journée - Visioconférence - Projet de programme
