PROGRAMME PREVISIONNEL DE FORMATION

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1°) Les cas de non application de la réglementation des aides d'Etat

 

- Rappel des 5 critères "aides d'Etat" et des différents niveaux d'analyse de la réglementation

- Les jurisprudences relatives aux activités environnementales considérées comme non économiques

- Le cas particulier du traitement des friches

Etudes de cas apportés par les participants

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2°) Les principales catégories d'aides du RGEC V en matière d'environnement et d'énergie

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2.1) Aides à la protection de l'environnement et à la décarbonation 

- les nouvelles mesures du RGEC V 

- différences avec le régime SA 59108

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2.2) Aides aux véhicules propres ou à émissions nulles

- les nouvelles mesures du RGEC V  

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2.3) Aides à l'efficacité énergétique   

- les nouvelles mesures du RGEC V

- différences avec le régime SA 59108

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2.4) Aides aux contrats de performance énergétique:

- les nouvelles mesures du RGEC V

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2.5) Aides aux énergies renouvelables et à la cogénération HR:

- les nouvelles mesures du RGEC V

- différences avec le régime SA 59108

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2.6) Aides à la réparation des dommages environnementaux, biodiversité et adaptation

au changement climatique :

- les nouvelles mesures du RGEC V

- différences avec le régime SA 59108

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2.7) Aides aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces:

- les nouvelles mesures du RGEC V

- différences avec le régime SA 59108

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2.7) Aides aux infrastructures énergétiques:

- les nouvelles mesures du RGEC V

- différences avec le régime SA 59108

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2.8) Les aides aux études et conseils:

- les nouvelles mesures du RGEC V

- différences avec le régime SA 59108

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3°) Les autres régimes environnement ;

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- Le régime infrastructures de recharge de véhicules électriques ou hydrogène SA 101788

- le régime "catastrophes naturelles"

- le régime cadre exempté SA 59108

- les régimes ADEME et Agence de l'Eau

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4) L'option SIEG dans le cadre de la rénovation énergétique des logements sociaux:

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- la décision d'exemption SIEG du 20 décembre 2011

- le règlement "de minimis" SIEG n° 360/2012 du 25 avril 2012 

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5°) Questions diverses

 

- questions des participants

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Le public visé :     

• Les personnes des services gestionnaires des aides publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

• Les réseaux et organismes professionnels

• Les entreprises et organismes porteurs de projets sollicitant des aides publiques

 

Les prérequis de la formation:       

• La formation s’adresse à des stagiaires ayant déjà suivi une de nos formations sur la réglementation des aides d'Etat 

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Les objectifs pédagogiques :       

• connaître les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux aides à l'environnement et l'énergie sur 2023-2026

• Savoir identifier les différents niveaux d'analyse de la réglementation

• Donner aux stagiaires une méthodologie d'analyse de l'application de la réglementation des aides d'Etat sur des opérations

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Les compétences visées :       

• la maîtrise de l'application de la règlementation européenne des aides d'Etat à l'environnement et à l'énergie

• Savoir identifier les différentes possibilités d'application de la réglementation sur une opération

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence ou en présentiel sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéoprojection, transmis aux stagiaires en format numérique.

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

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Deux modes d’évaluations seront mis en place:

    - Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

    - Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

 

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Pour plus d'information: contact

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