PROGRAMME PREVISIONNEL DE FORMATION

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1°) Les cas de non application de la réglementation des aides d'Etat

 

- Rappel des 5 critères "aides d'Etat" et des différents niveaux d'analyse de la réglementation

- Les jurisprudences relatives aux activités environnementales considérées comme non économiques

- Le cas particulier du traitement des friches

Etudes de cas apportés par les participants

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2°) Les principales catégories d'aides du régime SA 111726 environnement et énergie

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mesure 6.1- Aides à la protection de l'environnement et à la décarbonation 

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.2 - Aides aux infrastructures de recharge

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.3 - Aides aux véhicules propres et décarbonés 

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

 

mesure 6.4, 6.5 et 6.6 - Aides à l'efficacité énergétique   

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.7 - Aides aux contrats de performance énergétique

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.8 et 6.9 - Aides à la cogénération HR et aux énergies renouvelables 

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.10 - Aides à la réparation des dommages environnementaux, biodiversité et adaptation

au changement climatique 

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.11 - Aides à l'utilisation efficace des ressources et l'économie circulaire

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.12 - Aides aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.13 - Aides aux infrastructures énergétiques

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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mesure 6.14 - Les aides aux études et conseils

- les dispositions du régime 

- les propositions de modification du RGEC

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3°) Les autres régimes environnement 

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- le régime "catastrophes naturelles" SA 111116

- les régimes ADEME et Agence de l'Eau

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4) L'option SIEG notamment dans le cadre de la rénovation énergétique des logements sociaux

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- la décision d'exemption SIEG du 16 décembre 2025

- le règlement "de minimis" SIEG n° 2023-2832 du 13 décembre 2022 

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5°) Questions diverses

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- questions des participants

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Le public visé :     

• Les personnes des services gestionnaires des aides publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

• Les réseaux et organismes professionnels

• Les entreprises et organismes porteurs de projets sollicitant des aides publiques

 

Les prérequis de la formation:       

• La formation s’adresse à des stagiaires ayant déjà suivi une de nos formations sur la réglementation des aides d'Etat 

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Les objectifs pédagogiques :       

• Savoir identifier les différents niveaux d'analyse de la réglementation

• identifier les règles du régime d'aide environnement en vigueur

• connaître les propositions de la Commission pour la période 2027-2034

• Donner aux stagiaires une méthodologie d'analyse de l'application de la réglementation des aides d'Etat sur des opérations.

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Les compétences visées :       

• la maîtrise de l'application de la règlementation européenne des aides d'Etat à l'environnement et à l'énergie

• Savoir identifier les différentes possibilités d'application de la réglementation sur une opération

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence ou en présentiel sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéoprojection, transmis aux stagiaires en format numérique.

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

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Deux modes d’évaluations seront mis en place:

    - Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

    - Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

 

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Pour plus d'information: contact

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