Programme prévisionnel 

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Le cadre légal des marchés publics et des concessions

 

·       Le code de la commande publique

·       Architecture du code

·       Principes fondamentaux

·       Définition du contrat de la commande publique

·       La durée du contrat

·       Pouvoir de modification, pouvoir de résiliation

·       Les différentes catégories de marchés (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles)

·       Les contrats exclus : transfert de compétence, occupation du domaine public

·       Définition du marché public

·       Définition de la concession

·       La concession de service

·       Réalisation d’un ouvrage : BEA, AOT, VEFA

·       Contrats au sein du secteur public, quasi-régie, société publique locale

Les adaptations au cadre dans le contexte Covid

·        

Le régime des marchés publics

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·       Définition du besoin

·       Marchés subventionnés

·       Critères d’exécution du marché

·       Allotissement

·       Accord-cadre

·       Marchés publics globaux

·       Marchés de parrtenariat

 Les adaptations au cadre dans le contexte Covid

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Les modalités de publicité et les différentes procédures de passation des marchés publics et leur déroulement

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·       Les différentes procédures, les seuils

·       Critères d’attribution du marché

·       La commission d’appel d’offres

·       Interdiction de soumissionner

·       Pièces non exigibles

·       Interdiction de soumissionner facultative

·       Appel d’offre

·       Procédure avec négociation

·       Procédure adaptée

·       Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence

·       Offre anormalement basse

·       Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées

·       Mieux-disant social

·       Clause Molière

·       Coût du cycle de vie

 Les adaptations au cadre dans le contexte Covid

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L’exécution du contrat

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·       Modifications du contrat

Les adaptations au cadre dans le contexte Covid

 

Le contentieux contractuel

 

·       Information des candidats évincés

·       Référé précontractuel

·       Référé contractuel

·       Recours contre le contrat

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Le public visé :     

• Les agents des services soumis aux règles de la commande publique (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

• Les réseaux et organismes professionnels 

• Les entreprises et organismes porteurs de projets candidats aux marchés publics

 

Les prérequis de la formation:       

• La formation ne nécessite pas de prérequis particulier

• Elle s'adresse à tout stagiaire quel que soit son niveau de connaissance sur le sujet

 

Les objectifs pédagogiques :       

• maîtriser les principes fondamentaux des règles de la commande publique

• Savoir identifier les différentes procédures applicables

• Donner aux stagiaires une méthodologie permettant d'appliquer la réglementation

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Les compétences visées :       

• la maîtrise de la règlementation des marchés publics

• Savoir identifier les différentes types de procédures applicables et leurs caractéristiques​​ essentielles

 

Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence ou en présentiel, sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéoprojection, transmis aux stagiaires en format numérique

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

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Deux modes d’évaluations seront mis en place:

    - Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

    - Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

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Pour plus d'information: contact

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