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PROGRAMME PREVISIONNEL

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Introduction :

Présentation du programme des objectifs et du formateur; tour de table de présentation des participants et exposé de leurs attentes 

Présentation du contexte de la réglementation sur les aides d'Etat et de ses évolutions pour la période 2024-2026

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Le calendrier de révision de la réglementation des aides d'Etat sur la période 2023-2026

- La modification du RGEC du 23 juin 2023

- Les nouveaux règlements "de minimis" du 13 décembre 2023 

- Les nouvelles lignes directrices AFR pour 2022-2027

- Les nouvelles lignes directrices des aides d'Etat "environnement et énergie"

- Le nouvel encadrement des aides d'Etat à la RDI

- La prolongation et la révision des lignes directrices sauvetage et restructuration

- Les nouveaux textes agricoles et pêche REAF LDAF REPA LDPA

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Le maintien des 7 possibilités de sécurisation des interventions publiques en faveur des entreprises

- L'absence d'application d'un des 5 critères de la notion d'aide d'Etat

- La mise en oeuvre d'un marché public

- La mise en oeuvre d'un SIEG

- L'application d'un régime d'aide cadre notifié

- L'application d'un régime cadre exempté

- L'utilisation d'un règlement d'exemption sans information à la Commission

- L'utilisation du FEADER ou du FEAMP dans le champ de l'article 42 du TFUE

 

1) Le nouveau régime d'aide AFR SA 111668

- le nouveau zonage AFR 2022-2027 issu des décrets du 30 juin 2022 et du 26 décembre 2023

- le nouveau régime AFR SA 111668

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2) Le nouveau régime cadre exempté "PME" SA 111728

- Les nouveautés introduites par le RGEC V

- les modifications du régime PME

- Les aides à l'investissement des PME

- Les aides au conseil

- Les aides à la participation des foires et salons

- Les aides à l'innovation

- Les aides aux jeunes pousses

- La mesure 6 - aides aux PME dans le cadre des DLAL et PEI

- La taille de la PME

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3) Le nouveau régime d'aide cadre exempté CTE n° SA 111120

- Les nouvelles possibilités du régime d'aide CTE

- La mise en place de régimes d'aide cadre exemptés pour l'ensemble d'un programme de CTE

- Les nouveautés introduites par le RGEC V

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4) Le nouveau régime d’aides ENVIRONNEMENT n° SA 111726

- Les adaptations introduites par le RGEC V

- les 14 nouvelles mesures d'aide​ du régime

- les nouvelles méthodes de calcul des aides et de l'assiette des aides

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5) La suppression du régime infrastructures de recharge n° SA 101788 et son remplacement

- La réintégration dans le régime environnement

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6) Le nouveau régime d’aide cadre exempté RDI n° SA 111723:

- Les cas où il n’y a pas d’application de la réglementation des aides d’Etat

- Les organismes de recherche, les actions collectives

- Les nouveautés du régime d'aide

- la nouvelle catégorie des infrastructures d'essai et d'expérimentation

- la suppression de l'annexe V

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7) Le nouvea régime d’aide exempté FINANCEMENT DES PME SA 111729 

- les modifications découlant du nouveau RGEC V

-  Les aides aux jeunes pousses

- Les aides au financement des risques

- les aides aux plateformes de négociation alternatives spécialisées dans les PME

- les aides aux coûts de prospection

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8) Le nouveau régime des aides à la FORMATION SA 111722

- les nouvelles règles d'intervention

- l'assiette éligible et le contenu du régime

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9) Le nouveau régime cadre EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS DEFAVORISES SA 111727

- les modifications du régime

- l'absence de règle d'incitativité

- les règles d'intervention du régime

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10) Le nouveau régime d’aide INFRASTRUCTURES LOCALES n°SA 111117

- Les types d'opérations susceptibles d'être financées

- les règles d'intervention

- le calcul 

- La méthode de calcul du financement public maximal – les infrastructures concernées

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11) Le nouveau régime d’aide exempté CULTURE n°SA 111666 

- les modifications du régime

- Les aides en fonctionnement et les aides à l'investissement

- Les deux méthodes de calcul des aides

12) Le régime d'aide SPORT - INFRASTRUCTURES RECREATIVES MULTIFONCTIONNELLES n° 111817

- Les aides en fonctionnement et à l'investissement

- Les deux méthodes de calcul

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13) Le nouveau régime d'aide CATASTROPHES NATURELLES n° SA 111116

- Les règles d'intervention du régime

- l'absence de règles d'incitativité

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14) Le régime d'aide cadre notifié sur les aides aux PME en difficulté n° SA 110568

- Le régime d'aide cadre notifié sur les aides au sauvetage et à la restructuration des PME

- La notion d'entreprise en difficulté

- Les conditions d'intervention du régime d'aide

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15) Les 4 règlements « de minimis » :

- le nouveau règlement "de minimis" général 2023/2831

- le nouveau réglement "de minimis" SIEG 2023/2832

Les règles de cumul d'aide et de comptabilisation des aides

Les nouveautés des 2 règlements et les différences avec les règlements de miniimis agricole et pêche

La liste des aides "de minimis" pour 2022

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16) Le nouveau régime cadre exempté THD 108574 

- les dispositions du nouveau régime basées sur le RGEC V

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QUESTIONS DIVERSES ET CAS PRATIQUES 

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Le public visé :     

• Les personnes des services gestionnaires des aides publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, Agences de Développement Economique, associations etc.)

• Gestionnaires des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

• Les réseaux et organismes professionnels

• Les entreprises et organismes porteurs de projets sollicitant des aides publiques

 

Les prérequis de la formation:       

• La formation s’adresse aux stagiaires ayant déjà suivi notre session d'initiation à la réglementation des aides d'Etat

• Les stagiaires doivent déjà connaître la réglementation et ne doivent pas débuter sur le sujet

 

Les objectifs pédagogiques :       

• Mettre à jour les connaissances sur les principales règles des régimes d'aide d'Etat

• Savoir choisir entre les différents régimes d'aide sur une opération

• Donner aux stagiaires une méthodologie d'analyse de l'application de la réglementation des aides d'Etat sur des opérations

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Les compétences visées :       

• la connaissance des nouveaux régimes d'aides d'Etat applicables en France

• Savoir identifier les différentes possibilités d'application de la réglementation sur une opération

• Maîtriser la méthodologie d'analyse des aides d'Etat sur des opérations concrètes

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence (ou en présentiel) sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéoprojection, transmis aux stagiaires en format numérique 

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

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Deux modes d’évaluations seront mis en place:

    - Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

    - Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

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Pour plus d'information: contact

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