La formation
Des formations sur mesure adaptées à vos besoins

Le catalogue des formations peut être ajusté à chaque demande et répondre au plus près des besoins de l'organisme et de ses stagiaires.

Les formations sont organisées de façon mutualisée en "inter" généralement sur Paris, ou sur le site de l'organisme en "intra".

Les formations sont "DataDockées" et donc référençables par les OPCO via Data-Dock.

Des sessions de formation « inter »
 

Ces formations se déroulent sur une ou plusieurs journées, notamment sur les thèmes suivants :

 

  • La réglementation des aides publiques dans le contexte de crise sanitaire, avec notamment l'adoption de l'encadrement temporaire des aides d'Etat de la Commission européenne ainsi que les régimes d'aide d'Etat notifiés mis en place par l'Etat pour la France etc. Plus d'informations

 

  • Approfondissement de la réglementation des aides d'Etat, les lignes directrices sur les aides d’Etat à finalité régionale (AFR) ; les 4 règlements « de minimis », le règlement Général d’Exemption (RGEC) 651/2014 sur les AFR et ses modifications, le financement des risques, la RDI, l’environnement, les aides aux PME, les aides à l’emploi, les aides à la culture, les catastrophes naturelles, les aides aux infrastructures locales ; les lignes directrices sur le financement des risques ; le  règlement d’exemption PME agricole ; les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration; etc. Plus d'informations

 

  • La réglementation des aides au secteur agricole: la distinction entre la production agricole et l'agro-alimentaire, les spécificités du secteur forestier, les lignes directrices agricole et forêt (LDAF), les lignes directrices pêche, les règlements d'exemption agricoles et PME pêche, les cofinancement FEADER, FEAMP, les "top-ups" les règlement "de minimis", les règlementations applicables au secteur agro-alimentaire, les nouveaux régimes d'aide exemptés et notifiés mis en place par le ministère de l'agriculture, etc. Plus d'informations

 

  • Evolution de la réglementation des instruments financiers pour la période 2014-2020: les lignes directrices sur le financement des risques; les régimes d’aide au capital investissement (régime cadre et FNA), les interventions en « pari-passu », la communication sur les aides en garantie, les garanties aux conditions du marché, la communication sur les taux de référence bancaires, les prêts simples et les prêts d’honneur aux créateurs d’entreprises, les méthodes de calcul d’équivalent-subvention ESB pour les prêts et les garanties, les prêts participatifs, les dispositifs « clef en main » de la DG Regio dans le cadre du FEDER etc. Plus d'informations

  • Les aides à l’immobilier d’entreprise des collectivités locales : l’impact de la loi NOTRe du 7 août 2016 et le décret immobilier du 2 juin 2016, les rabais de loyers, les aides aux infrastructures locales, l’évaluation du prix du marché, le zonage des aides à finalité régionale, les aides aux SCI, l’immobilier d’entreprise collectif, les aides « de minimis », les aides à la rénovation, les cofinancements FEDER et FEADER, la problématique SIEG sur les hôtels et pépinières d’entreprise, les aides aux bâtiments de recherche, les aides aux entreprises agroalimentaires, le crédit-bail, la location-vente, les opérations portées par des SEM, SAS pour le compte des collectivités locales, les subventions directes aux entreprises, les avances remboursables etc.Plus d'informations

  • La réglementation du financement des SIEG: la philosophie et les principes de la réglementation des services d'intérêt économique général (SIEG); la notion d'intérêt général, la notion de mandat, l'absence de surcompensation, le bénéfice raisonnable; les exemples de SIEG ; les contrats de service public concernés; les contradictions avec le droit interne; le SIEG "in house" ; le paquet Almunia, l'arrêt Altmark, la décision d'exemption SIEG et le règlement de minimis SIEG etc.Plus d'informations

 

  • Initiation à la réglementation des instruments financiers: capital prêts et garantie: les principes des 3 niveaux de réglementation: aides d'Etat, droit interne, fonds structurels; les interventions aux condition du marché, le pari passu, les lignes directrices financement des risques, les calculs d'équivalent subvention (ESB) les possibilités de cofinancement FEDER et FEADER, la réforme de l'intervention économique des collectivités territoriales (loi NOTRe) etc. Plus d'informations

  • La réglementation des aides au secteur du tourisme, avec notamment le nouveau régime des infrastructures locales, le règlement "de minimis" SIEG et les possibilités de financement public AFR, PME ; dorénavant le secteur du tourisme est entièrement couvert par la réglementation des aides, y compris en cas de maîtrise d'ouvrage publique des opérations... Plus d'informations

 

  • La réglementation des marchés publics, afin de maîtriser les règles qui encadrent la commande public, à destination des collectivités publiques et des organismes soumis aux directives marchés publics; plus d'information

 

 

 

Voir le calendrier prévisionnel des prochaines formations dans la rubrique Calendrier des formations.

 

 

Des sessions de formation « intra »

 

Elles sont organisées sur mesure au sein des organismes en fonction de leurs besoins et du nombre de participants, sur les thèmes précités ou des thématiques complémentaires.

 

Pour plus de détails, contacter le cabinet

 

 

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