La formation
Des formations sur mesure adaptées à vos besoins

Le catalogue des formations :

Notre organisme de formation a mis en place depuis 2013 plus de 800 formations et formé 7950 stagiaires principalement sur le sujet de la réglementation des aides aux entreprises, mais également sur la réglementation des instruments financiers, des marchés publics et des FESI, les règles des marchés publics, pour les agents des collectivités locales (régions, départements, EPCI) des agences de développement économique, des services de l'Etat centraux et déconcentrés (DGE, CGET, ENA, Ministère de l'Agriculture, Préfectures, DREETS etc.) les Etablissements publics (ASP, CNFPT, INET, INTEFP) des chambres consulaires (CCI) des réseaux et fédérations, des associations et des entreprises.

Le catalogue des formations peut être ajusté à chaque demande et répondre au plus près des besoins de l'organisme et de ses stagiaires.

 

Les formations sont organisées de façon mutualisée en "inter" généralement sur Paris, ou sur le site de l'organisme en "intra".

L'organisme de formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Le financement de ses formations peut donc être pris en charge par les OPCO (Opérateurs de compétence).

 
 
Le calendrier prévisionnel des prochaines formations est consultable dans la rubrique Calendrier des formations.
L'organisation des sessions:
Les sessions "inter" et "intra" sont organisées soit en visioconférence à partir de l'application gratuite TEAMS ou d'autres applications similaires, accessibles sur internet ou téléchargeables sur le poste de travail, soit sur site, dans la plupart des cas dans des salles de formation situées sur Paris ou dans les locaux des organismes sollicitant les sessions.
 

Les tarifs des formations :

Les tarifs des formations "inter" sont dégressifs en fonction du nombre de personnes inscrit pour un même organisme et dépendent du mode d'organisation de la session (inter ou intra, sur site ou en visioconférence). Ils peuvent être obtenus sur simple demande au cabinet (par mail contact@fcae.eu ou par téléphone 0652051970).

Les tarifs des formations "intra" sont établis sur mesure à la demande de chaque organisme en fonction des caractéristiques des sessions souhaitées ainsi que le nombre de participants.

Les retours d'évaluation :

La synthèse des évaluations des participants aux formations "Inter" et "Intra" organisées par le cabinet aboutit à un niveau de satisfaction de 92% (stagiaires satisfaits ou très satisfaits) à partir des données disponibles depuis septembre 2020.

Délai d'accès à nos formations :

Les délais d'accès correspondent à la durée entre le moment où un stagiaire procède à une inscription à une formation et le moment de la réalisation de la formation. Ce délai d'accès est à distinguer selon qu'il s'agit d'une formation "inter" ou d'une formation "intra":

Pour les formations "Inter" le délai d'accès est déterminé préalablement aux sessions par la publication du calendrier de formation (accessible ci-dessus) dont la planification est établie chaque année avec des mises à jour en cours d'année. Généralement, nos programmes de formation sont proposés à une fréquence semestrielle. Notre site internet est actualisé en permanence du planning de nos sessions de formation inter-entreprises et des classes virtuelles.

Pour les formations "intra" les propositions pédagogiques et commerciales précisent un délai d'accès pour chaque projet. Les délais d’accès sont généralement inférieurs à 2 mois à compter de la signature de la proposition commerciale. Le respect de ce délai suppose que les dates de planification proposées soient rapidement validées par le demandeur de la formation.

Exemples de sessions de formation « inter » :

Ces formations se déroulent sur une ou plusieurs journées, notamment sur les thèmes suivants :

 

  • La réglementation des aides publiques dans le contexte de crise sanitaire, avec notamment l'adoption de l'encadrement temporaire des aides d'Etat de la Commission européenne ainsi que les régimes d'aide d'Etat notifiés mis en place par l'Etat pour la France etc. Plus d'informations

 

  • Approfondissement de la réglementation des aides d'Etat, les lignes directrices sur les aides d’Etat à finalité régionale (AFR) ; les 4 règlements « de minimis », le règlement Général d’Exemption (RGEC) 651/2014 sur les AFR et ses modifications, le financement des risques, la RDI, l’environnement, les aides aux PME, les aides à l’emploi, les aides à la culture, les catastrophes naturelles, les aides aux infrastructures locales ; les lignes directrices sur le financement des risques ; le  règlement d’exemption PME agricole ; les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration; etc. Plus d'informations

 

  • La réglementation des aides au secteur agricole: la distinction entre la production agricole et l'agro-alimentaire, les spécificités du secteur forestier, les lignes directrices agricole et forêt (LDAF), les lignes directrices pêche, les règlements d'exemption agricoles et PME pêche, les cofinancement FEADER, FEAMP, les "top-ups" les règlement "de minimis", les règlementations applicables au secteur agro-alimentaire, les nouveaux régimes d'aide exemptés et notifiés mis en place par le ministère de l'agriculture, etc. Plus d'informations

 

  • Evolution de la réglementation des instruments financiers pour la période 2014-2020: les lignes directrices sur le financement des risques; les régimes d’aide au capital investissement (régime cadre et FNA), les interventions en « pari-passu », la communication sur les aides en garantie, les garanties aux conditions du marché, la communication sur les taux de référence bancaires, les prêts simples et les prêts d’honneur aux créateurs d’entreprises, les méthodes de calcul d’équivalent-subvention ESB pour les prêts et les garanties, les prêts participatifs, les dispositifs « clef en main » de la DG Regio dans le cadre du FEDER etc. Plus d'informations

  • Les aides à l’immobilier d’entreprise des collectivités locales : l’impact de la loi NOTRe du 7 août 2016 et le décret immobilier du 2 juin 2016, les rabais de loyers, les aides aux infrastructures locales, l’évaluation du prix du marché, le zonage des aides à finalité régionale, les aides aux SCI, l’immobilier d’entreprise collectif, les aides « de minimis », les aides à la rénovation, les cofinancements FEDER et FEADER, la problématique SIEG sur les hôtels et pépinières d’entreprise, les aides aux bâtiments de recherche, les aides aux entreprises agroalimentaires, le crédit-bail, la location-vente, les opérations portées par des SEM, SAS pour le compte des collectivités locales, les subventions directes aux entreprises, les avances remboursables etc.Plus d'informations

  • La réglementation du financement des SIEG: la philosophie et les principes de la réglementation des services d'intérêt économique général (SIEG); la notion d'intérêt général, la notion de mandat, l'absence de surcompensation, le bénéfice raisonnable; les exemples de SIEG ; les contrats de service public concernés; les contradictions avec le droit interne; le SIEG "in house" ; le paquet Almunia, l'arrêt Altmark, la décision d'exemption SIEG et le règlement de minimis SIEG etc.Plus d'informations

 

  • Initiation à la réglementation des instruments financiers: capital prêts et garantie: les principes des 3 niveaux de réglementation: aides d'Etat, droit interne, fonds structurels; les interventions aux condition du marché, le pari passu, les lignes directrices financement des risques, les calculs d'équivalent subvention (ESB) les possibilités de cofinancement FEDER et FEADER, la réforme de l'intervention économique des collectivités territoriales (loi NOTRe) etc. Plus d'informations

  • La réglementation des aides au secteur du tourisme, avec notamment le nouveau régime des infrastructures locales, le règlement "de minimis" SIEG et les possibilités de financement public AFR, PME ; dorénavant le secteur du tourisme est entièrement couvert par la réglementation des aides, y compris en cas de maîtrise d'ouvrage publique des opérations... Plus d'informations

 

  • La réglementation des marchés publics, afin de maîtriser les règles qui encadrent la commande public, à destination des collectivités publiques et des organismes soumis aux directives marchés publics; plus d'information


 

Les sessions de formation « intra »

Elles sont organisées sur mesure au sein des organismes en fonction de leurs besoins et du nombre de participants, sur les thèmes précités ou des thématiques complémentaires en tenant compte des niveaux des stagiaires. 

Des questionnaires accessibles en ligne sont mis en place afin d'identifier les différents des niveaux pour cela.

Accessibilité aux personnes handicapées:
Toutes les sessions de formation mises en place par notre organisme de formation, qu'il s'agisse de sessions "intra" ou "inter" sont ouvertes aux personnes handicapées.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter le cabinet préalablement à la session par mail contact@fcae.eu ou par téléphone 0652051970) afin de pouvoir préparer et adapter leur accès à la formation dans les meilleures conditions sur le lieu de formation, si celle-ci est organisée sur site, ou leur accueil numérique si la la session est organisée en visioconférence et leur fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l'action de formation.
Lorsque les sessions sont réalisées sur site, le cabinet s'attache à réserver pour la tenue des formations des salles accessibles au personnes handicapées, dans la mesure des disponibilités.
Liste des partenaires HANDICAP:

Plusieurs partenaires experts acteurs dans le champ du handicap peuvent être mobilisés pour tout accompagnement sur le Handicap.
Partenaires au niveau local:
- l'AGEFIP Ile de France

vous accompagne dans vos démarches :
– Vous avez effectué votre demande de reconnaissance du handicap ?
Nous vous accompagnons dans vos démarches vers l’emploi et proposons des aides financières dont vous pouvez bénéficier à travers notre réseau de partenaires.
de 9h à 18h au 0 800 11 10 09  (appel gratuit depuis un poste fixe). Un service est également disponible pour les personnes sourdes et malentendantes.

accéder au site web

- le Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) de la région Ile de France réunit 36 partenaires et acteurs en matière d'accompagnement et d'insertion des travailleurs handicapés: 

accéder au site web
 

Partenaires au niveau national:

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Accéder au site web


La Caisse nationale de solidarité et de l’autonomie (CNSA)
Accéder au site web

 

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS);
Accéder au site web

 

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Accéder au site web

 

Le site du Gouvernement

Les informations sur les aides et l'accompagnement des personnes handicapées peuvent être également obtenues sur le site du Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées.
Accéder au site web

Pour obtenir une assistance sur ces sujets, contacter le cabinet

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