Création d’un Instrument Financier et sélection d’un gestionnaire

PROJET DE PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

le cadre de référence : Fonds structurel / opérateur en économie de marché / fonds de fonds

 

1) la structuration d'un cahier des charges de constitution d'un fonds => rappel sur les typologies d'IF et sur les évaluations ex-Ante

• Détermination des paramètres économiques et financiers : politiques d'investissement et thèse stratégique - taille, cibles, tickets, autres critères spécifiques ESG

• Gouvernance selon la typologie des structures - Comité stratégique, Comité consultatif, Comité d'audit, Comité d'audit => rôle, composition et structuration

 

2) la structuration d'un cahier des charges de sélection d'un gestionnaire :

• Parangonnage du marché de l'offre de services financiers : choix des typologies de mandat et points clefs quantitatifs et qualitatifs

• Détermination de la politique de rémunération (coûts et frais de gestion – objectif de performance – indicateurs)

• La recherche d’alignement d'intérêt entre investisseurs et gestionnaires : notion de carried interest, hurdle (seuil de rentabilité) financier et/ou "vert" (en multiple et TRI), catch-up, proportion d'investissement de l'équipe (usage) : SGP et personnes clefs

• Critères de sélection des personnes clefs et de l'équipe (notion de diligences) et règles en cas de départ (notion de vesting)

 

3) Les critères d'évaluation et analyse des offres 

• Les critères qualitatifs

• Les critères prix

 

4) Structuration d’un règlement : les clauses clés

• La détermination des actifs et les règles d'investissement

• le traitement des conflits d'intérêt sur les investissements => règle de co-investissement / transfert de participations

• le traitement des conflits d'intérêt de gestion : changement de contrôle / prestation de service / commission sur montage

• Les modalités de fonctionnement des parts : nature et droits attachés, conditions de rachat et de transfert

• Les modalités de souscription, les différentes périodes et les appels de fonds

• La période d'investissement et les distributions

• Les règles de valorisation et de calcul de la valeur liquidative

• La documentation d'information (les reporting) : contenu des reporting annuel et trimestriels

• Gouvernance : voir structuration du CdC

• La société de gestion : la mission / les clauses de révocation pour fautes sérieuses ou sans fautes / la procédure de saisine / les indemnités contractuelle correspondantes aux différents types de révocation / les recours et les risques / la notion de vesting

• Les personnes clefs et les évènements liés : les organes responsables, la gradation des conséquences, la période de suspension, les décisions et les règles de vote

• Le dépositaire / le CAC

• Les frais de fonctionnement : Frais préliminaires, la rémunération de la SGP, du dépositaire et du CAC, les autres frais dont "broken deals", les plafonds

• La fin de vie d'un fonds : pré-dissolution, dissolution, liquidation

• Les dispositions diverses : le traitement des conflits d'intérêts et la modification du règlement => les règles de consultations et de vote

 

5) les éléments clefs de la négociation d’un investisseur public

• La convention de gestion (cas des SCR)

• la side letter (les éléments clés)

 

 

 

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Le public visé :     

• Les agents des services cofinanceurs et gestionnaires des instruments financiers (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

• Les réseaux et organismes professionnels dans le domaine des instruments financiers 

• Les entreprises et organismes gestionnaires des instruments financiers 

 

Les prérequis de la formation:       

• La formation s’adresse à des stagiaires ayant déjà suivi une formation sur les réglementations applicables aux instruments financiers 

• Les stagiaires doivent déjà connaître la réglementation et ne doivent pas débuter sur le sujet

 

Les objectifs pédagogiques :       

• Identifier les différentes étapes dans la création des instruments financier

• Donner aux participants les connaissances leur permettant de créer un instrument financier

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Les compétences visées :       

• Savoir piloter la mise en place des instruments financiers

• Pouvoir programmer les actions nécessaires à la mise en place d'un instrument financier dans une collectivité publique

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence ou en présentiel, sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéo-projection, transmis aux stagiaires en format numérique 

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action :

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

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Deux modes d’évaluations seront mis en place :

    - Une évaluation à chaud : à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires ; 

    - Une évaluation à froid : à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

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