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Programme prévisionnel de formation

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Ouverture de la session, présentations et introduction 

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1) La présentation des différents impôts 

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a.    L'Impôt sur les Sociétés (IS)

b.    La Cotisation Foncière des entreprises (CFE CVAE)

c.    La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Etc.    

 

2) Rappel du cadre juridique de la réglementation européenne

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a.    La réglementation des aides à finalité régionale (AFR)

- le zonage des AFR 2022-2027

- les règles de taux d'aide et d'assiette des aides

b.    La réglementation des aides aux PME

- l'absence de zonage européen, mais un zonage mis en place au niveau national

- les règles de taux d'aide et d'assiette des aides 2022-2026

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c.    La réglementation des aides « de minimis » 

- le règlement 2023-2831 du 13 décembre 2023 relatif aux aides "de minimis"

- la période de 3 années glissantes

- le calcul des aides par "entreprise unique"

- les obligations déclaratives et la saisie dans le registre central

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d.    Les règles de cumul d'aides

- cumul sur un même projet d'investissement 

- cumul sur des dépenses différentes

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3)    Présentation des exonérations en vigueur par zonage 

 

a.    Exonérations applicables dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)
b.    Exonérations applicables dans les zones d’aides à l’investissement des PME (ZAIPME)
c.    Exonération applicables dans les zones franches ruralité revitalisation ZFRR 
d.    Exonérations applicables dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV - ZFU)   
e.    Exonérations applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP)
Etc.

 

11) Les modalités de calcul et de plafonnement des aides:

Les équivalent-subvention (ESB) des aides sous forme de prêt, garantie et capital

Les taux plafonds individuels prévus par les régimes d’aide exemptés et notifiés

Les règles de cumul d'aide publiques Applications des règles sur un cas pratique, à partir d’un schéma de raisonnement

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Le public visé :     ​

• Les services de développement économique de l'Etat et des collectivités

• Les services gestionnaires des aides publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

• Les réseaux et organismes professionnels d'accompagnement économique

• Les entreprises et organismes porteurs de projets sollicitant des aides publiques

 

Les prérequis de la formation:       

• La formation ne nécessite pas de pré-requis particulier

 

Les objectifs pédagogiques :       

• Connaître les principes généraux de la fiscalité

• Maîtriser les dispositifs d'exonération fiscale

• Savoir ​​conseiller les entreprises sur les dispositifs d'exonération les plus adaptés

 

Les compétences visées :       

• la maîtrise de la règlementation des exonérations fiscales

• Savoir identifier les différentes possibilités d'exonération dans le champ du développement économique

• Maîtriser les principales caractéristiques des mécanismes d'exonération

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéoprojection, transmis aux stagiaires en format numérique

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

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Deux modes d’évaluations seront mis en place:

    - Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

    - Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

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Pour plus d'information: contact

 

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