CAPITAL INVESTISSEMENT - Modalités de prise de participation des régions dans le capital des entreprises

Durée 1 journée - Visioconférence

Dates: consulter le calendrier

 

PROJET DE PROGRAMME DE LA FORMATION

 

1 - les investissements directs une Région en fonds propres dans une entreprise

- rappel sur les règles en matière d'aides d'Etat 

- Ébauche d'une doctrine et d'une stratégie d'investissement

- Le cadre légal 

- Le contexte de l'opération 

- la sélection de l'expert via un marché public 

- le contenu du rapport d'expertise 

- La saisine de la commission des participations et des transferts 

- le contenu de la délibération du Conseil Régional (cas pratique)

- la gestion des délais  

- la mise en place de l'opération  


2 - Les diligenges préalables à l'entrée dans un fonds d'investissement pour une Région

- rappel sur les règles en matière d'aides d'Etat 

- Le cadre légal  

- contenu de la Data Room 

- Analyse de la Data Room  

- Rapport d'expertise  
- le contenu de la délibération du Conseil Régional  
- la gestion des délais  

- la mise en place de l'opération  

 

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Le public visé :     

  • Les agents des services des régions 

  • Les réseaux et organismes professionnels dans le domaine des instruments financiers 

  • Les entreprises et organismes gestionnaires des instruments financiers 

 

Les prérequis de la formation:       

  • La formation ne nécessite pas de pré-requis particulier

 

Les objectifs pédagogiques :       

  • Apporter aux stagiaires les connaissances relatives aux modalités d'intervention en capital 

  • Savoir répondre aux problèmes concrets posés dans le financement des instruments financiers

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Les compétences visées :       

  • Mieux connaître les pratiques en matière d'investissement en capital

  • Savoir identifier les différentes procédures et réglementations sur une opération

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera « en inter » en visioconférence ou en présentiel, sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéoprojection, transmis aux stagiaires en format numérique

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus, avec des modules d’une durée d’une heure environ, à l’issue desquels un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

Deux modes d’évaluations seront mis en place:

    - Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

    - Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires par courrier électronique, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

Pour plus d'information: contact

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