L'accompagnement et le conseil

Accompagnement et conseil juridique des organismes publics ou para publics, collectivités locales services de l’Etat, agences, chambres consulaires, associations, etc. sur l'application de la réglementation des aides aux entreprises et ce tout au long du processus d'intervention:

  • lors de la conception des dispositifs d’aide aux entreprises ou d’ingénierie financière,

  • aux phases d’instruction des projets jusqu’à la décision d'intervention,

  • aux stades d'évaluation et de contrôle,

  • lors de la révision des dispositifs d'aide et d'ingénierie financière, notamment pour les adapter aux nouvelles réglementations en vigueur ou à venir.

Accompagnement et conseil juridique des fédérations, associations, organismes et syndicats professionnels, dans leurs démarches auprès des institutions, afin de s’assurer de la prise en compte de leurs problématiques et notamment dans l'application de la réglementation.

Accompagnement et conseil juridique des entreprises pour identifier la réglementation des aides applicable sur leurs différents projets.