La liste des communes nouvellement intégrée au zonage AFR est parue

La décision de la Commission européenne n° SA.117282 du 12 mars 2025 relative à la première utilisation par la France de sa réserve nationale de zonage AFR (voir notre article précédent sur ce thème) vient d'être mise en ligne par la Commission.

Au total, sur les 367 155 habitants disponibles de la réserve de zonage AFR, la France a utilisé 40 461 habitants, en intégrant 23 nouvelles communes dans la liste des communes éligibles au zonage des aides à finalité régionale pour la période 2025-2027, qui concerne les régions Hauts de France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Ile de France.

La liste des communes nouvellement éligibles (ci-dessous) est mentionnée au point 2.1 de la décision de la Commission européenne et devra faire l'objet d'une transposition en droit interne par décret en conseil d'Etat.