La Commission européenne a annoncé le 21 janvier 2022 par communiqué de presse qu'elle avait approuvé la carte relative aux aides à...

La Commission européenne vient d'adopter le 20 décembre 2021 une décision n° SA 100959 prolongeant une série de régimes d'aides...

La Commission européenne vient d'adopter le 18 novembre 2021 une nouvelle version de l'encadrement temporaire des aides d'Etat dans le...

Dans un référé en date du 6 juillet 2021 sur la gestion des crédits du Fonds Social Européen (FSE) et notamment le fort taux d'erreurs...

Sous l'impulsion de sa vice présidente Margrethe Vestager chargée de la concurrence (photo), la Commission européenne vient d'approuver...

La Commission européenne vient d'adopter le 19 avril 2021 ses nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat à finalité régionale...

Dans sa décision SA 60949 adoptée le 19 mars 2021, la Commission européenne approuve la notification du régime d'aide français destiné à...

La Commission européenne vient d'approuver les 3 et 9 mars 2021 deux régimes d'aides temporaires notifiés par la France qui viennent...

La Commission vient d'adopter ce jeudi 28 janvier 2021 une nouvelle communication modifiant l'encadrement temporaire des aides d'Etat...

Le décret 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale...

La Commission européenne vient d'approuver par décision du 9 décembre 2020 n° 59722 la notification de l'Etat français de prolonger les...

La Commission européenne vient de réviser les principaux textes réglementaires applicables aux aides d'Etat dans les secteurs agricole,...

Par un communiqué de presse du 30 octobre 2020 (accessible sur le lien ci-dessous) la Commission européenne a fait état des principaux...

Comme nous l'indiquions dans notre précédent article la Commission européenne vient de publier au JOUE du 13 octobre 2020 sa quatrième...

Par décision n° SA.58497, la Commission européenne vient d'approuver la prolongation de la carte française des aides à finalité régionale...

La Commission européenne a consulté les Etats membres afin de prolonger l'encadrement temporaire des aides d'Etat adopté le 20 mars 2020...

La réglementation actuelle des aides d'Etat issue de la réforme intitulée "State Aid Modernisation" lancée par la Commission européenne...

La Commission européenne vient d'adopter le 30 juin 2020 la troisième communication modificative de l'encadrement temporaire des aides...

La DGEFP vient de publier la circulaire du 4 juin 2020 modifiant le dispositif d'aide mis en place par l'Etat "Prestation de conseil en...

L'ordonnance 2020-740 du 17 juin 2020 prévoit des dérogations aux règles encadrant les interventions sous forme d'avances en compte...