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  • Jean-Pierre Bove FCAE

Circulaire DGEFP du 4 juin 2020 sur la prestation de conseil RH pour les PME

La DGEFP vient de publier la circulaire du 4 juin 2020 modifiant le dispositif d'aide mis en place par l'Etat "Prestation de conseil en ressources humaines" (PCRH) pour les TPE et PME.


L'objectif de ces prestations est de contribuer au maintien de l'emploi et des compétences, notamment pour les entreprises indemnisées au titre de l'activité partielle, ou celles ayant bénéficié du FNE.

Il s'agit également d'aider les entreprises à adapter leur organisation du travail au contexte de crise.


La circulaire a pour objet de renforcer l'aide de l'Etat sur ce dispositif pour accompagner plus intensément les entreprises dans le contexte de crise sanitaire.


Les grands axes de conseil prévus pour les PME sont les suivants:

  • l'accompagnement à la reprise de l'activité économique dans le contexte Covid

  • le recrutement et l'intégration des salariés dans l'entreprise

  • l'organisation du travail

  • la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

  • l'amélioration du dialogue social

  • la professionnalisation de la fonction RH dans l'entreprise.

Les prestations de conseil peuvent durer de 1 à 10 jours pour un accompagnement court, de 10 à 20 jours pour un accompagnement approfondi ou être adaptées sur mesure pour chaque entreprise dans la limite de 30 jours.


Les demandes d'aides doivent être déposées à la DIRECCTE ou la DIECCTE. Les aides feront l'objet d'un conventionnement individuel par entreprise, ou par branche via les organisation professionnelles, les chambres consulaires ou les OPCO.


Les montants d'aides publiques sont plafonnés à 15000 € avec un taux de 50% (aides basées sur le régime d'aide cadre exempté n°SA 40453).


Ce taux pourra être déplafonné temporairement jusqu'à la fin 2020 pour atteindre jusqu'à 100% d'aide dans le contexte de la crise sanitaire (aides basées sur la mesure 2.6.1 "ATML" du premier régime cadre temporaire notifié n°SA 56985).


La circulaire est accessible en ligne sur le site suivant:

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/06/cir_44987.pdf


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