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  • Jean-Pierre Bove FCAE

La DG Comp vient d'adopter sa première décision "Covid-19"

La DG Comp vient d'adopter sa première décision "Covid-19" (décision n°SA.56685) pour approuver un régime d'aide Danois visant à compenser les pertes de revenus des entreprises organisant des évènements publics de plus de 1000 personnes, qui ont été ou seront annulés en raison de la crise. Montant d'aide : 100% des pertes non déjà remboursées par les assurances. Le courrier de notification de l'Etat danois date du 11 mars et la décision d'adoption de la Commission du 12 mars ; c'est probablement l'adoption d'un régime d'aide la plus rapide de l'histoire des aides d'Etat, crise oblige...

Voici le lien pour télécharger la décision de la Commission européenne:

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases1/202011/285054_2139535_70_2.pdf

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