​

Programme prévisionnel

​

​

1 - Rappel du cadre : la révision générale des règles "aides d'Etat" pour 2021-2027

L'évaluation des aides d'Etat

1.1 - Révision du RGEC et du "de minimis"

• Le calendrier initial, le calendrier 2019, le calendrier 2020​

1.2 - Révision des différentes Lignes directrices et encadrements

• Lignes directrices AFR

• Lignes directrices Financement des risques et sauvetage restructuration

• Encadrement RDI, Environnement...

1.3 - Révision des textes agricoles, agroalimentaire, pêche, aquaculture et forêt

• Le calendrier pour le REAF, les LDAF, le REP, les LDP

 

2 - La Période transitoire fin 2021 début 2022

• La prolongation du zonage 2014-2020 - la décision de la Commission européenne - le décret modificatif

• La prolongation et les modification du régime d'aide cadre exempté AFR

• La préparation du zonage 2022-2027 - les points de vigilance pour la future carte

• L'adoption de la carte AFR 2022-2027 pour les zones "A" par la Commission

• Conséquences de l'absence de zonage AFR pour les zones "C" en vigueur au 1/1/2022 

​​

3 - Le contenu des nouvelles lignes directrices AFR pour la période 2022-2027 :

​

• Les nouvelles lignes directrices AFR adoptées le 19 avril 2021

• L'intégration de ces modifications dans la prochaine version du RGEC

​

• La population couverte par le futur zonage AFR 

• La méthodologie d'élaboration de la carte AFR 2022-2027

​​

• La situation des DOM (RUP) - l'adoption de la carte AFR des zones A par la Commission

  • les conséquences sur l'application du régime AFR dans le temps​

  • Les aides au fonctionnement 

​

• Les nouveaux taux d'aide applicables dans les régions françaises (métropole et DOM) 

​

• La modification des secteurs exclus

​

• Les modification de l'assiette éligible des aides

​

• Les dérogations relatives au FTJ (fonds pour la transition juste)

​​

• Les aides à l'investissement initial: assiette éligible - taux d'aide - règles d'incitativité etc. 

​​

• Les 7 principes que devront respecter les futures AFR

​​

• Les règles de cumul d’aide.

 

4 - Questions diverses et cas pratiques

• questions des participants

• cas pratiques des participants

 

​

---oOo---

​

​

Le public visé :     

• Les services des Agences de Développement Economique 

• Les services de développement économique des régions, des EPCI et Métropoles, et de l'Etat

• Les services gestionnaires des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

• Les services gestionnaires des aides publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

• Les réseaux et organismes professionnels d'accompagnement économique

• Les entreprises et organismes porteurs de projets sollicitant des aides publiques

 

Les pré-requis de la formation:       

• La formation s’adresse à des stagiaires déjà initiés à la réglementation des aides d'Etat 

 

Les objectifs pédagogiques :       

• Connaître les évolutions de la réglementation des aides d'Etat sur les aides à finalité régionale sur les années à venir

• Identifier les changements qui interviendront dans l'attractivité des investissements internationaux

• Identifier les changements qui interviendront dans l'aide au développement endogènes des PME

​

Les compétences visées :       

• La maîtrise des évolutions la règlementation européenne des aides à finalité régionale pour les grandes entreprises et les PME

• Savoir se préparer à la modification du zonage AFR 

 ​​​

Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera "en inter" en visioconférence ou en présentiel, sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéo-projection, transmis aux stagiaires en format numérique.

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action:

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus ; un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

​

Deux modes d’évaluations seront mis en place:

- Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

- Une évaluation à froid: à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

​

Pour plus d'information: contact

​

Revenir au calendrier des formations