les nouvelles possibilités d’aide offertes par le RGEC depuis l'adoption du règlement 2021-1237 du 23 juillet 2021 - perspectives d'évolution pour 2022 et 2023

Durée 1 journée - Visioconférence
Date : Consulter le calendrier 

Programme prévisionnel

Introduction :

Tour de table présentation des participants et présentation des objectifs de la formation

Rappel du cadre juridique : le RGEC dans la réglementation des aides d’Etat

Présentation des principales dispositions du RGEC

Les différentes révisions du RGEC (2017, 2020 et 2021) et les révisions à venir.

 

1°) Les modifications apportées par le règlement 2017-1084

  • Modification du calcul de la marge d’exploitation

  • Intégrations de la méthode des OCS

  • Modification des aides à la culture et aux infrastructures sportives

  • Création des aides aux ports et aéroports

 

2°) Les modifications apportées par le règlement 2020-972

  • Le prolongement au 31/12/2023

  • L’ouverture aux entreprises en difficulté dans le contexte Covid

 

3°) Les modifications apportées par le règlement 2021-1237 :

  • Modifications relatives aux dispositions (ex. exclusions sectorielles, incitaitivité…)

  • Les aides aux entreprises participant à un DLAL ou un PEI

  • Les nouvelles aides aux entreprises participant à un projet de CTE

  • Les nouvelles aides aux projets cofinancés par Horizon 2020 ou Horizon Europe

  • Les aides aux infrastructures de recharge de batteries

  • Les nouvelles possibilités d’aide pour l’efficacité énergétique

  • Les possibilités d’aide nouvelles pour les infrastructures TIC, 4 G et 5 G

  • Les nouvelles possibilités d’aide dans le cadre des instruments financiers invest EU

 

4°) Le projet de modification du RGEC pour le pacte vert :

  • Modifications relatives aux dispositions générales (ex. définitions, seuils d’information TAM etc.)

  • Adaptation des règles AFR 

  • Modifications des aides au financement des risques, des jeunes pousses et prospection

  • Modifications relatives aux aides à la RDI

  • Modifications relatives aux aides à l’environnement au climat et à l’énergie

 

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Le public visé :     

  • Les services des Agences de Développement Economique 

  • Les services de développement économique des régions, des EPCI et Métropoles, et de l'Etat

  • Les services gestionnaires des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)

  • Les services gestionnaires des aides publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, chambres consulaires, agences, associations etc.)

  • Les réseaux et organismes professionnels d'accompagnement économique

  • Les entreprises et organismes porteurs de projets sollicitant des aides publiques

 

Les pré-requis de la formation :       

  • La formation s’adresse à des stagiaires déjà initiés à la réglementation des aides d'Etat et connaissant les règles du RGEC

 

Les objectifs pédagogiques :       

  • Connaître les évolutions de la réglementation des aides d'Etat dans le champ d’application du RGEC

  • Identifier les changements intervenus en 2017, 2020 et 2021 dans le contenu du RGEC

  • Identifier les changements qui interviendront avec l’adoption de la prochaine modification du RGEC

Les compétences visées :       

  • La maîtrise des évolutions du RGEC

  • Savoir se préparer à l’application des nouveaux régimes d’aide issus du RGEC 

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Les moyens pédagogiques techniques et d’encadrement :

La formation s’exécutera "en inter" en visioconférence ou en présentiel, sur la durée prévue de formation à partir de supports diaporama en vidéo-projection, transmis aux stagiaires en format numérique.

 

Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action :

Un tour de table initial sera organisé en début de session pour recueillir les différentes attentes des participants et convenir du programme définitif de formation

La session de formation suivra sur la trame du plan communiqué ci-dessus ; un point oral sera effectué avec les stagiaires afin de s’assurer de la bonne compréhension et assimilation des informations

Deux modes d’évaluations seront mis en place :

- Une évaluation à chaud: à la fin de la journée, une évaluation orale « à chaud » sera organisée par le formateur en séance avec les stagiaires; 

- Une évaluation à froid : à l’issue de la session une évaluation en ligne sera proposée aux stagiaires, de façon à recueillir les retours plus complets sur le déroulement et les forces et faiblesses de la formation.

Contact et informations sur les inscriptions